Bonjour
Présentation de Quittance après deux ans
Ton prénom et/ou pseudo : Quittance (Yoann pour les intimes)
Pourquoi ce pseudo ? : Quittance* en rapport avec mon métier
(Certains connaissent déjà taff
)
Ton âge : Entre 25 - 30
Ton genre (Homme, femme, hermaphrodite, à plume, cyborg) : Cyborg et Androïde (Femmes
)
Ta ville/région : Orléans, Loiret, Centre, France, Europe, Terre, Système solaire, Voie lactée, Galaxie, Univers
Ta situation (marié ? des enfants ? des chiens ? des chats ? des anacondas ?) : Seul
A quoi occupes tu tes journées? (Job, études, arnaques) : Code de la Route, Constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs
Tes passions/occupations : L'Aviation, venir en aide, le poker, billard, belote, dames
Ce que tu n’aimes pas : Les Infractions ;)
Ton caractère en un mot/couleur/état d'esprit/etc..: Juste / Bleu / Bon / J'aime vivre
Tes véhicules (voiture, camion, poussette, trottinette...) : Brouette Focus tdci 115 de 2004
Pourquoi t’es-tu inscrit sur le forum ?: Pour pérenniser le forum dans son l'ensemble ainsi que => : Utile | Sécurité Routière
Comment as-tu connu web-automobile ?: En ayant écrit sur Google: forum auto
*Quittance PAIEMENT IMMÉDIATL’application de la procédure de paiement immédiat est subordonnée à la réunion de trois conditions pratiques. Le contrevenant doit :
– reconnaître l’infraction qui lui est reprochée ;
– manifester sans équivoque l’intention de s’acquitter immédiatement de l’amende ;
– en verser le montant sur-le-champ.
Lorsque ces trois conditions sont réunies, l’agent verbalisateur perçoit le montant de l’amende et établit une quittance qu’il fait signer au contrevenant.
L’établissement de la quittance tient lieu de procès-verbal de constatation de l’infraction. Dans cette hypothèse, AUCUN AUTRE DOCUMENT N’EST ÉTABLI PAR L’AGENT VERBALISATEUR.
Si le paiement n’est pas effectué en numéraire, l’agent verbalisateur reporte le numéro de la quittance établie au dos du moyen de paiement employé (chèque, "traveller-chèque").
La procédure de paiement immédiat est proposée à tout contrevenant âgé de plus de 13 ans, quelle que soit sa nationalité.
Toutes les infractions sanctionnées par une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire minorée peuvent donner lieu à paiement immédiat.
Le paiement immédiat dispense le contrevenant ne pouvant justifier d’un domicile ou d’un emploi sur le territoire français ou d’une
caution agréée, de verser la consignation prévue à l’article L. 121-4 du Code de la route