Volvo et une automobiliste en correctionnelle à Saverne
15 Nov 2007, 14:37
Bataille d'experts en vue au tribunal
Pas moins de huit expertises contradictoires ont été produites en huit ans pour tenter d'établir les responsabilités dans le drame survenu le 17 juin 1999 à Wasselonne. Ce jour-là, trois enfants sont fauchés sur le chemin de l'école par une Volvo 850 TDI. Deux d'entre eux, âgés de 9 et 10 ans, sont tués. La troisième victime est grièvement blessée. La conductrice de la voiture, Catherine Kohtz, soutient avoir freiné en vain : « C'est une route en descente, où il faut toujours freiner. Tout d'un coup, la pédale était dure. » Elle doit répondre devant la justice d'« homicides et blessures involontaires ». Volvo Cars Corporation, sa filiale française, ainsi que le garagiste de Souffelweyersheim qui a vendu le véhicule et en a assuré l'entretien, répondent du même chef d'accusation.
Volvo conteste la version de l'automobiliste en assurant que le système de freinage fonctionnait parfaitement. L'avocat du constructeur automobile prévoit de solliciter au cours du procès un transport du tribunal sur les lieux du drame et de projeter des reconstitutions de l'accident. Il pourrait également présenter une maquette du système de freinage en cause et affirme pouvoir fournir la preuve que le véhicule roulait autour de 60 km/h lors de l'accident. La conductrice exclut quant à elle avoir pu dépasser la limite des 50 km/h autorisés. Sa défense devrait présenter à la barre deux témoins qui auraient connu eux aussi un problème de freinage sur leur Volvo 850 TDI, sans que l'issue en soit heureusement aussi dramatique qu'à Wasselonne.
Ludovic Meignin - ©2007 20 minutes
20 Minutes, éditions du 13/11/2007
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Volvo et une conductrice devant le tribunal pour un accident mortel
Le 17 juin 1999 à Wasselonne (Bas-Rhin), une Volvo 850 TDI avait fauché mortellement sur le chemin de l'école deux enfants de neuf et dix ans. Un autre avait été grièvement blessé.
Le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) doit départager, à partir de mardi, les responsabilités respectives du constructeur automobile suédois Volvo Cars Corporation, sa filiale française, le garagiste de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) qui a vendu le véhicule et en a assuré l'entretien, et la conductrice Catherine Kohtz doivent répondre d'«homicides et blessures involontaires».
Problème de freinage?
L'automobiliste soutient avoir freiné sans que la pédale ne réponde. «C'est une route en descente, où il faut toujours freiner. Tout d'un coup, la pédale était dure», a-t-elle expliqué en mai dernier. Une version contestée par le constructeur automobile selon lequel le système de freinage était en parfait état de marche.
L'audience s'était ouverte le 23 mai dernier, mais avait été reportée au 13 novembre à la demande des avocats du garagiste et du constructeur. Ces derniers avaient notamment avancé que les deux jours initialement prévus étaient insuffisants, compte tenu de la technicité des débats et du volume du dossier: en près de huit ans d'instruction, huit expertises contradictoires s'étaient succédées.
Les parties disposent désormais de quatre jours pour exposer au tribunal leurs versions des faits.
Bataille d’experts
L'avocat de Volvo Cars Corporation, Me Jean Néret, devrait notamment solliciter un transport du tribunal sur les lieux du drame. Le constructeur a également proposé de projeter des reconstitutions de l'accident et de présenter au tribunal une maquette du système de freinage en cause. Les experts s'étaient notamment penchés en cours d'instruction sur l'éventualité d'une défaillance du système d'assistance au freinage. De fait, Volvo avait mis en place en 1996 une «action technique» à propos d'un éventuel défaut de l'assistance au freinage des 850 TDI.
Dans le cadre de cette action, le constructeur n'était pas allé jusqu'à demander le rappel des véhicules, mais avait demandé à ses concessionnaires de vérifier la présence du défaut et de le corriger le cas échéant à l'occasion des contrôles de routine.
Volvo avait cependant exclu au lendemain de sa mise en examen en 2001 toute incidence dans l'accident d'une éventuelle défaillance de l'assistance au freinage. Le groupe avait aussi précisé pouvoir fournir la preuve que le véhicule roulait autour de 60 km à l'heure au moment de l'accident. La conductrice, de son côté, exclut avoir pu dépasser la vitesse autorisée qui était de 50 km/heure.
AFP ¦ Logo de Volvo devant le siège du fabricant suédois de voitures à Gothenbourg
Sa. C. avec AFP
20Minutes.fr, éditions du 13/11/2007
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Volvo au tribunal pour la sortie de route d'un de ses véhicules
Accident ou défaillance technique ?
La conductrice, une enseignante de 57 ans, a maintenu avoir « freiné de plus en plus fort, mais la voiture est partie comme une masse inerte ». A la fin de l'audience, elle et l'écolier blessé, aujourd'hui âgé de 17 ans, se sont étreints.
Mais le directeur général du constructeur automobile conteste cette version : « Après huit ans d'expertises, nous sommes convaincus que l'accident n'a pas été causé par une défaillance technique. » Volvo, sa filiale française et le garagiste qui avait vendu le véhicule encourent 225 000 euros d'amende, la conductrice jusqu'à trois ans de prison ferme et 45 000 euros d'amende. Le procès doit durer jusqu'à vendredi.
- ©2007 20 minutes
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Procès Volvo
Hier, des experts se sont succédé à la barre du tribunal correctionnel de Saverne pour déterminer les responsabilités dans l’accident
qui avait coûté la vie à deux enfants à Wasselonne en 1999.
Désigné par la cour, l’un d’entre eux a expliqué que le drame avait été causé par une défaillance du système de freinage de la Volvo 850 TDI.
Deux autres ont au contraire rejeté la faute sur la conductrice.
Pas moins de huit expertises contradictoires ont été produites en huit ans pour tenter d'établir les responsabilités dans le drame survenu le 17 juin 1999 à Wasselonne. Ce jour-là, trois enfants sont fauchés sur le chemin de l'école par une Volvo 850 TDI. Deux d'entre eux, âgés de 9 et 10 ans, sont tués. La troisième victime est grièvement blessée. La conductrice de la voiture, Catherine Kohtz, soutient avoir freiné en vain : « C'est une route en descente, où il faut toujours freiner. Tout d'un coup, la pédale était dure. » Elle doit répondre devant la justice d'« homicides et blessures involontaires ». Volvo Cars Corporation, sa filiale française, ainsi que le garagiste de Souffelweyersheim qui a vendu le véhicule et en a assuré l'entretien, répondent du même chef d'accusation.
Volvo conteste la version de l'automobiliste en assurant que le système de freinage fonctionnait parfaitement. L'avocat du constructeur automobile prévoit de solliciter au cours du procès un transport du tribunal sur les lieux du drame et de projeter des reconstitutions de l'accident. Il pourrait également présenter une maquette du système de freinage en cause et affirme pouvoir fournir la preuve que le véhicule roulait autour de 60 km/h lors de l'accident. La conductrice exclut quant à elle avoir pu dépasser la limite des 50 km/h autorisés. Sa défense devrait présenter à la barre deux témoins qui auraient connu eux aussi un problème de freinage sur leur Volvo 850 TDI, sans que l'issue en soit heureusement aussi dramatique qu'à Wasselonne.
Ludovic Meignin - ©2007 20 minutes
20 Minutes, éditions du 13/11/2007
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Volvo et une conductrice devant le tribunal pour un accident mortel
Le 17 juin 1999 à Wasselonne (Bas-Rhin), une Volvo 850 TDI avait fauché mortellement sur le chemin de l'école deux enfants de neuf et dix ans. Un autre avait été grièvement blessé.
Le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) doit départager, à partir de mardi, les responsabilités respectives du constructeur automobile suédois Volvo Cars Corporation, sa filiale française, le garagiste de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) qui a vendu le véhicule et en a assuré l'entretien, et la conductrice Catherine Kohtz doivent répondre d'«homicides et blessures involontaires».
Problème de freinage?
L'automobiliste soutient avoir freiné sans que la pédale ne réponde. «C'est une route en descente, où il faut toujours freiner. Tout d'un coup, la pédale était dure», a-t-elle expliqué en mai dernier. Une version contestée par le constructeur automobile selon lequel le système de freinage était en parfait état de marche.
L'audience s'était ouverte le 23 mai dernier, mais avait été reportée au 13 novembre à la demande des avocats du garagiste et du constructeur. Ces derniers avaient notamment avancé que les deux jours initialement prévus étaient insuffisants, compte tenu de la technicité des débats et du volume du dossier: en près de huit ans d'instruction, huit expertises contradictoires s'étaient succédées.
Les parties disposent désormais de quatre jours pour exposer au tribunal leurs versions des faits.
Bataille d’experts
L'avocat de Volvo Cars Corporation, Me Jean Néret, devrait notamment solliciter un transport du tribunal sur les lieux du drame. Le constructeur a également proposé de projeter des reconstitutions de l'accident et de présenter au tribunal une maquette du système de freinage en cause. Les experts s'étaient notamment penchés en cours d'instruction sur l'éventualité d'une défaillance du système d'assistance au freinage. De fait, Volvo avait mis en place en 1996 une «action technique» à propos d'un éventuel défaut de l'assistance au freinage des 850 TDI.
Dans le cadre de cette action, le constructeur n'était pas allé jusqu'à demander le rappel des véhicules, mais avait demandé à ses concessionnaires de vérifier la présence du défaut et de le corriger le cas échéant à l'occasion des contrôles de routine.
Volvo avait cependant exclu au lendemain de sa mise en examen en 2001 toute incidence dans l'accident d'une éventuelle défaillance de l'assistance au freinage. Le groupe avait aussi précisé pouvoir fournir la preuve que le véhicule roulait autour de 60 km à l'heure au moment de l'accident. La conductrice, de son côté, exclut avoir pu dépasser la vitesse autorisée qui était de 50 km/heure.
AFP ¦ Logo de Volvo devant le siège du fabricant suédois de voitures à Gothenbourg
Sa. C. avec AFP
20Minutes.fr, éditions du 13/11/2007
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Volvo au tribunal pour la sortie de route d'un de ses véhicules
Accident ou défaillance technique ?
La conductrice, une enseignante de 57 ans, a maintenu avoir « freiné de plus en plus fort, mais la voiture est partie comme une masse inerte ». A la fin de l'audience, elle et l'écolier blessé, aujourd'hui âgé de 17 ans, se sont étreints.
Mais le directeur général du constructeur automobile conteste cette version : « Après huit ans d'expertises, nous sommes convaincus que l'accident n'a pas été causé par une défaillance technique. » Volvo, sa filiale française et le garagiste qui avait vendu le véhicule encourent 225 000 euros d'amende, la conductrice jusqu'à trois ans de prison ferme et 45 000 euros d'amende. Le procès doit durer jusqu'à vendredi.
- ©2007 20 minutes
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Procès Volvo
Hier, des experts se sont succédé à la barre du tribunal correctionnel de Saverne pour déterminer les responsabilités dans l’accident
qui avait coûté la vie à deux enfants à Wasselonne en 1999.
Désigné par la cour, l’un d’entre eux a expliqué que le drame avait été causé par une défaillance du système de freinage de la Volvo 850 TDI.
Deux autres ont au contraire rejeté la faute sur la conductrice.
15 Nov 2007, 20:24
je n'etait meme pas au courant.merci phil
23 Nov 2007, 14:04
suite ...
La conductrice roulait trop vite, affirme Volvo
La bataille d’expert se poursuit dans le procès de Saverne, dans le Bas-Rhin. Le représentant du constructeur automobile Volvo Car Corporation (VCC) a incriminé jeudi la conductrice de la Volvo qui avait mortellement fauché deux enfants en juin 1999, estimant qu'elle roulait trop vite.
Une vitesse entre 57 et 63 km/h?
Didier Lefèvre, un ingénieur-expert mandaté par Ford (maison mère de Volvo) pour représenter le constructeur automobile, a ainsi assuré que la conductrice Catherine Kohtz roulait à une vitesse «initiale» voisine de 60 km/h. S'appuyant sur une projection d'un crash-test réalisé à Göteborg, siège de VCC, il a ainsi expliqué que «les déformations» enregistrées sur la carrosserie du véhicule responsable du drame et sur celui utilisé lors du test étaient «du même type».
«C'est clairement la preuve irréfutable que ce véhicule a subi le même choc que celui de Wasselonne», a-t-il assuré, expliquant que la vitesse retenue lors du test était de 58 km/h, ce qui laisse supposer que le véhicule roulait «plus vite» le matin du drame. Didier Lefèvre a ainsi retenu une vitesse comprise entre 57 et 63 km/h et a avancé en conclusion deux «hypothèses», toutes deux accablantes pour la conductrice: soit sa vitesse d'origine était assez importante, soit elle a accéléré peu avant le drame.
Mercredi, un expert privé de Volvo avait évoqué l'hypothèse d'une confusion entre la pédale de frein et l'accélérateur. «Même si le système d'assistance au freinage ne fonctionnait pas et si Mme Kohtz avait freiné, elle aurait ralenti (...) Elle a eu la sensation que la voiture glissait parce qu'elle a accéléré», a-t-il assuré.
La faute à Volvo pour un autre expert
Plus tôt, le même jour, Yvon Crolet, un expert judiciaire mandaté dans le cadre de l'instruction, en avril 2000, avait assuré qu’une fuite dans le système d'assistance au freinage de la voiture était à l’origine de l’accident. Ce problème de fuite résultait notamment d'une «entaille» sur un connecteur en caoutchouc réalisée lors d'une révision chez le concessionnaire de Souffelweyersheim (Bas-Rhin), a-t-il expliqué.
Ce dernier, qui comparaît depuis mardi aux côtés du constructeur et de la conductrice, avait agi à la suite d'une «action technique» diligentée par Volvo à propos d'un éventuel défaut de l'assistance au freinage des 850 TDI, le modèle de véhicule incriminé dans l'accident.
Dans le cadre de cette action, le constructeur n'avait pas demandé le rappel des véhicules, mais avait demandé à ses concessionnaires de vérifier la présence du défaut et de le corriger le cas échéant à l'occasion des contrôles de routine. De surcroît, le constructeur suédois n'avait pas fourni les bonnes pièces nécessaires aux réparations, les documents remis aux concessionnaires manquant également de clarté, a ajouté Yvon Crolet. Enfin, évoquant la vitesse du véhicule au moment de l'impact, il a estimé qu'elle n'avait pas dépassé les 49 km/h.
Sa. C. avec AFP
20Minutes.fr, éditions du 15/11/2007 - 15h05
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Procès Volvo: une grosse amende requise contre le constructeur
Le procès Volvo à l’heure des réquisitions. Jeudi, le ministère public a requis une amende de 150.000 euros contre Volvo Car Corporation (VCC) et six mois de prison avec sursis contre la conductrice poursuivis pour homicides et blessures involontaires après un accident en juin 1999 en Alsace.
Le procureur du tribunal correctionnel de Saverne a demandé une «peine humaine» pour Catherine Kohtz, l'automobiliste, car «son cas doit être apprécié avec humanité». Il a aussi requis six mois de suspension de permis de conduire. Dans la journée, un expert représentant le constructeur automobile avait incriminé la conductrice, estimant qu’elle roulait trop vite.
«Principal responsable»
Il a en revanche qualifié le constructeur suédois de «principal responsable de l'accident» et requis «une peine dissuasive, une peine symbolique», estimant que Volvo Cars «a conçu, produit et distribué en France un véhicule dont le système de freinage était insuffisamment efficace».
Le procureur n'a requis aucune peine contre le concessionnaire alsacien, jugeant que «les charges retenues contre lui étaient insuffisantes».
avec AFP 20Minutes.fr, éditions du 15/11/2007 - 16h35
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Accident Volvo: l'avocat de la firme plaide la relaxe, charge la conductrice
Le défenseur du constructeur automobile Volvo Car Corporation (VCC), poursuivi aux côtés d'une conductrice après un accident mortel en Alsace, a plaidé la relaxe de la firme et incriminé l'automobiliste, mercredi à Saverne (Bas-Rhin).
Le tribunal correctionnel de Saverne rendra son jugement le 31 janvier 2008.
"Il n'y avait aucun problème sur le système de freinage", a martelé dans une plaidoirie longue de trois heures Me Jean Néret. Selon lu, le système d'assistance au freinage, dont les défaillances avaient été soulignées lors de l'instruction, "était pleinement opérationnel lors de l'accident".
Le 17 juin 1999, deux enfants de onze ans avaient été mortellement fauchés sur le chemin de l'école par une Volvo 850 TDI à Wasselonne (Bas-Rhin). Un autre écolier, frère de l'une des deux victimes et âgé de neuf ans à l'époque, avait été blessé.
VCC, sa filiale française, le concessionnaire alsacien qui avait vendu et assuré l'entretien du véhicule, ainsi que la conductrice répondent d'homicides et blessures involontaires.
Me Néret a également tiré à boulets rouges sur l'expertise judiciaire réalisée par Yvon Crolet, qui avait notamment conclu à une défaillance "inopinée et momentanée de l'efficacité" du système de freinage du véhicule.
"Nous avons assisté à un naufrage expertal", a tempêté l'avocat qui a réitéré à la barre "l'hypothèse", privilégiée par Volvo, d'une inversion de pédales" entre le frein et l'accélérateur.
"Nos pensées vont d'abord aux familles des victimes", a indiqué après l'audience Wim Maes, directeur général de Volvo Automobile France, qui a "tenu personnellement" à assister aux quatre jours de débats.
"Nous sommes toujours convaincus qu'il n'y a eu aucune défaillance technique de la voiture", a-t-il ajouté.
Jeudi, l'avocat de l'automobiliste, Me Thierry Cahn, avait également plaidé la relaxe de sa cliente, arguant que le temps dont elle disposait --moins de deux secondes-- n'aurait pas suffi "à prendre une bonne décision et à la mettre en oeuvre".
Le ministère public avait requis une amende de 150.000 euros contre VCC et six mois de prison avec sursis contre Mme Kohtz, avec une suspension de permis de conduire de six mois.
Il avait en revanche estimé insuffisantes les charges à l'encontre du concessionnaire et constaté l'extinction de l'action judiciaire envers Volvo France, absorbé par le groupe Ford.
© 2007 AFP 20Minutes.fr avec AFP, éditions du 16/11/2007 - 11h02
La conductrice roulait trop vite, affirme Volvo
La bataille d’expert se poursuit dans le procès de Saverne, dans le Bas-Rhin. Le représentant du constructeur automobile Volvo Car Corporation (VCC) a incriminé jeudi la conductrice de la Volvo qui avait mortellement fauché deux enfants en juin 1999, estimant qu'elle roulait trop vite.
Une vitesse entre 57 et 63 km/h?
Didier Lefèvre, un ingénieur-expert mandaté par Ford (maison mère de Volvo) pour représenter le constructeur automobile, a ainsi assuré que la conductrice Catherine Kohtz roulait à une vitesse «initiale» voisine de 60 km/h. S'appuyant sur une projection d'un crash-test réalisé à Göteborg, siège de VCC, il a ainsi expliqué que «les déformations» enregistrées sur la carrosserie du véhicule responsable du drame et sur celui utilisé lors du test étaient «du même type».
«C'est clairement la preuve irréfutable que ce véhicule a subi le même choc que celui de Wasselonne», a-t-il assuré, expliquant que la vitesse retenue lors du test était de 58 km/h, ce qui laisse supposer que le véhicule roulait «plus vite» le matin du drame. Didier Lefèvre a ainsi retenu une vitesse comprise entre 57 et 63 km/h et a avancé en conclusion deux «hypothèses», toutes deux accablantes pour la conductrice: soit sa vitesse d'origine était assez importante, soit elle a accéléré peu avant le drame.
Mercredi, un expert privé de Volvo avait évoqué l'hypothèse d'une confusion entre la pédale de frein et l'accélérateur. «Même si le système d'assistance au freinage ne fonctionnait pas et si Mme Kohtz avait freiné, elle aurait ralenti (...) Elle a eu la sensation que la voiture glissait parce qu'elle a accéléré», a-t-il assuré.
La faute à Volvo pour un autre expert
Plus tôt, le même jour, Yvon Crolet, un expert judiciaire mandaté dans le cadre de l'instruction, en avril 2000, avait assuré qu’une fuite dans le système d'assistance au freinage de la voiture était à l’origine de l’accident. Ce problème de fuite résultait notamment d'une «entaille» sur un connecteur en caoutchouc réalisée lors d'une révision chez le concessionnaire de Souffelweyersheim (Bas-Rhin), a-t-il expliqué.
Ce dernier, qui comparaît depuis mardi aux côtés du constructeur et de la conductrice, avait agi à la suite d'une «action technique» diligentée par Volvo à propos d'un éventuel défaut de l'assistance au freinage des 850 TDI, le modèle de véhicule incriminé dans l'accident.
Dans le cadre de cette action, le constructeur n'avait pas demandé le rappel des véhicules, mais avait demandé à ses concessionnaires de vérifier la présence du défaut et de le corriger le cas échéant à l'occasion des contrôles de routine. De surcroît, le constructeur suédois n'avait pas fourni les bonnes pièces nécessaires aux réparations, les documents remis aux concessionnaires manquant également de clarté, a ajouté Yvon Crolet. Enfin, évoquant la vitesse du véhicule au moment de l'impact, il a estimé qu'elle n'avait pas dépassé les 49 km/h.
Sa. C. avec AFP
20Minutes.fr, éditions du 15/11/2007 - 15h05
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Procès Volvo: une grosse amende requise contre le constructeur
Le procès Volvo à l’heure des réquisitions. Jeudi, le ministère public a requis une amende de 150.000 euros contre Volvo Car Corporation (VCC) et six mois de prison avec sursis contre la conductrice poursuivis pour homicides et blessures involontaires après un accident en juin 1999 en Alsace.
Le procureur du tribunal correctionnel de Saverne a demandé une «peine humaine» pour Catherine Kohtz, l'automobiliste, car «son cas doit être apprécié avec humanité». Il a aussi requis six mois de suspension de permis de conduire. Dans la journée, un expert représentant le constructeur automobile avait incriminé la conductrice, estimant qu’elle roulait trop vite.
«Principal responsable»
Il a en revanche qualifié le constructeur suédois de «principal responsable de l'accident» et requis «une peine dissuasive, une peine symbolique», estimant que Volvo Cars «a conçu, produit et distribué en France un véhicule dont le système de freinage était insuffisamment efficace».
Le procureur n'a requis aucune peine contre le concessionnaire alsacien, jugeant que «les charges retenues contre lui étaient insuffisantes».
avec AFP 20Minutes.fr, éditions du 15/11/2007 - 16h35
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Accident Volvo: l'avocat de la firme plaide la relaxe, charge la conductrice
Le défenseur du constructeur automobile Volvo Car Corporation (VCC), poursuivi aux côtés d'une conductrice après un accident mortel en Alsace, a plaidé la relaxe de la firme et incriminé l'automobiliste, mercredi à Saverne (Bas-Rhin).
Le tribunal correctionnel de Saverne rendra son jugement le 31 janvier 2008.
"Il n'y avait aucun problème sur le système de freinage", a martelé dans une plaidoirie longue de trois heures Me Jean Néret. Selon lu, le système d'assistance au freinage, dont les défaillances avaient été soulignées lors de l'instruction, "était pleinement opérationnel lors de l'accident".
Le 17 juin 1999, deux enfants de onze ans avaient été mortellement fauchés sur le chemin de l'école par une Volvo 850 TDI à Wasselonne (Bas-Rhin). Un autre écolier, frère de l'une des deux victimes et âgé de neuf ans à l'époque, avait été blessé.
VCC, sa filiale française, le concessionnaire alsacien qui avait vendu et assuré l'entretien du véhicule, ainsi que la conductrice répondent d'homicides et blessures involontaires.
Me Néret a également tiré à boulets rouges sur l'expertise judiciaire réalisée par Yvon Crolet, qui avait notamment conclu à une défaillance "inopinée et momentanée de l'efficacité" du système de freinage du véhicule.
"Nous avons assisté à un naufrage expertal", a tempêté l'avocat qui a réitéré à la barre "l'hypothèse", privilégiée par Volvo, d'une inversion de pédales" entre le frein et l'accélérateur.
"Nos pensées vont d'abord aux familles des victimes", a indiqué après l'audience Wim Maes, directeur général de Volvo Automobile France, qui a "tenu personnellement" à assister aux quatre jours de débats.
"Nous sommes toujours convaincus qu'il n'y a eu aucune défaillance technique de la voiture", a-t-il ajouté.
Jeudi, l'avocat de l'automobiliste, Me Thierry Cahn, avait également plaidé la relaxe de sa cliente, arguant que le temps dont elle disposait --moins de deux secondes-- n'aurait pas suffi "à prendre une bonne décision et à la mettre en oeuvre".
Le ministère public avait requis une amende de 150.000 euros contre VCC et six mois de prison avec sursis contre Mme Kohtz, avec une suspension de permis de conduire de six mois.
Il avait en revanche estimé insuffisantes les charges à l'encontre du concessionnaire et constaté l'extinction de l'action judiciaire envers Volvo France, absorbé par le groupe Ford.
© 2007 AFP 20Minutes.fr avec AFP, éditions du 16/11/2007 - 11h02
23 Nov 2007, 15:10
merci Phil pour l'actualité Volvo
31 Jan 2008, 12:51
SUITE ET FIN ...?
Le constructeur suédois Volvo a été condamné ce jeudi à 200.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) après un accident qui avait coûté la vie à deux enfants en 1999 à Wasselone (Bas-Rhin).
Six mois de prison avec sursis pour la conductrice
La conductrice Catherine Kohtz, une enseignante de 57 ans, également poursuivie, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule.
«Je suis un peu anesthésiée, mais l'essentiel, c'est que Volvo ait été condamné» , a déclaré l'enseignante après l'énoncé du jugement. «Tous ces efforts pendant sept ans de procédure ont été couronnés de succès», s'est félicité son avocat Thierry Kahn. «Tout ce que nous avons dit pendant le procès a été reconnu par le tribunal à savoir que les freins de la Volvo ne fonctionnaient pas», a-t-il poursuivi.
Selon le jugement, la société Volvo «était parfaitement consciente que le système d'assistance au freinage de ce type de véhicule n'était pas parfait puisqu'elle l'a modifié de manière mineure à plusieurs reprises». Ces modifications «démontrent aussi l'incapacité du constructeur à apporter une réponse technique appropriée», insistent les juges.
La condamnation de Volvo va bien au-delà des réquisitions du ministère public, qui en novembre dernier avait requis une amende «dissuasive» de 150.000 euros contre Volvo.
«Cause directe du drame»A l'encontre de Catherine Kohtz, «dernier maillon dans la chaîne de la causalité» et «cause directe» du drame, le parquet avait demandé six mois de prison avec sursis, assortis d'une suspension de permis de conduire de six mois.
Le constructeur suédois Volvo a été condamné ce jeudi à 200.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin) après un accident qui avait coûté la vie à deux enfants en 1999 à Wasselone (Bas-Rhin).
Six mois de prison avec sursis pour la conductrice
La conductrice Catherine Kohtz, une enseignante de 57 ans, également poursuivie, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule.
«Je suis un peu anesthésiée, mais l'essentiel, c'est que Volvo ait été condamné» , a déclaré l'enseignante après l'énoncé du jugement. «Tous ces efforts pendant sept ans de procédure ont été couronnés de succès», s'est félicité son avocat Thierry Kahn. «Tout ce que nous avons dit pendant le procès a été reconnu par le tribunal à savoir que les freins de la Volvo ne fonctionnaient pas», a-t-il poursuivi.
Selon le jugement, la société Volvo «était parfaitement consciente que le système d'assistance au freinage de ce type de véhicule n'était pas parfait puisqu'elle l'a modifié de manière mineure à plusieurs reprises». Ces modifications «démontrent aussi l'incapacité du constructeur à apporter une réponse technique appropriée», insistent les juges.
La condamnation de Volvo va bien au-delà des réquisitions du ministère public, qui en novembre dernier avait requis une amende «dissuasive» de 150.000 euros contre Volvo.
«Cause directe du drame»A l'encontre de Catherine Kohtz, «dernier maillon dans la chaîne de la causalité» et «cause directe» du drame, le parquet avait demandé six mois de prison avec sursis, assortis d'une suspension de permis de conduire de six mois.
02 Fév 2008, 09:32
Volvo fait appel de sa condamnation
Condamné, hier, à 200.000 euros d'amende, le Suédois Volvo a annoncé sa décision de faire appel dans l'affaire de l'accident de Wasselone, dans le Bas-Rhin
le contraire m'aurait étonné!
Condamné, hier, à 200.000 euros d'amende, le Suédois Volvo a annoncé sa décision de faire appel dans l'affaire de l'accident de Wasselone, dans le Bas-Rhin
le contraire m'aurait étonné!
29 Mar 2008, 15:14
****************
merci de ne pas inonder le forum de pub !
merci de ne pas inonder le forum de pub !
Suite et fin ....
19 Déc 2008, 15:04
CONDAMNATION DE VOLVO CONFIRMÉE
Même jugement qu’en première instance dans le drame de Wasselonne.
Poursuivi pour homicides et blessures involontaires, Volvo devra verser 200 000 € d’amende. Les juges de la cour d’appel de Colmar ont conclu à une défaillance « indiscutable » du système d’assistance au freinage d’une 850 TDI de la marque, impliquée dans l’accident mortel du 17 juin 1999 à Wasselonne.
Deux enfants y avaient trouvé la mort et un troisième avait été grièvement blessé. Les victimes avaient été fauchées sur un trottoir après la perte de contrôle du véhicule par sa conductrice.
La Cour a estimé que Volvo connaissait les problèmes affectant le circuit d’assistance au freinage « dès mars 1996 » mais n’a pas organisé de campagne de rappel des voitures, jugeant que l’assistance au freinage relevait du « confort du conducteur ».
Catherine Kohtz, qui se trouvait au volant, a de nouveau été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis et 300 € d’amende pour défaut de maîtrise du véhicule.
Moi, le maintient de la condamnation de la conductrice m'interpelle: si le freinage déconne, comment voulez-vous maîtriser votre véhicule ?
Tout le monde n'est pas Sébastien Loeb ...
Dernière édition par Anonymous le 22 Déc 2008, 07:35, édité 1 fois.
19 Déc 2008, 15:20
faut voir à combien rouler exactement la conductrice et la vitesse autorisé !
21 Déc 2008, 13:14
Un débat qui est loin d'être fini....
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