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[philmour]

La Cour Européenne de Justice (CEJ) n'a pas été très encourageante vis-à-vis de la " loi Volkswagen ". Cette loi protège depuis 1960, le constructeur allemand contre toutes tentatives d'achat hostile en interdisant aux actionnaires d'exercer plus de 20% des droits de vote. Pour l'avocat général de la CEJ, cela entrave la libre circulation des capitaux et ne permet aucune intervention d'un actionnaire pour la gestion de l'entreprise en association avec la Basse-Saxe. Cette région de l'Allemagne détient 20,8% des parts du groupe et un droit de véto à l'assemblée générale. Cette loi lui est favorable même si un porte-parole du Land dément, en jugeant cette loi ni discriminante, ni privilégiée pour qui que ce soit.
La "loi Volkswagen " est-elle sur le point de disparaître ? En tout cas, elle compte ses jours…