Navx conteste l'interdiction des avertisseurs de radars

Radars fixes, radars mobiles (embarqués) et radars de feux rouge (tricolores)

Navx conteste l'interdiction des avertisseurs de radars

Message non lupar molodoy » 18 Jan 2012, 22:28

La société Navx a saisi le Conseil d'Etat sur la question de l'interdiction des avertisseurs de radars, la jugeant contraire à la liberté d'expression.
Face à l'interdiction des avertisseurs de radars, la société Navx (spécialisée dans le téléchargement de POI* pour GPS et iPhone) contre-attaque et saisit le Conseil d'Etat. Son objectif: suspendre le décret du 4 janvier dernier qui a mis fin à la carrière des alertes de radars et ce, sans respecter "l'accord signé l'été dernier entre le gouvernement et l'AFFTAC". Elle dénonce également un décret qui "occasionne un préjudice (économique) important à Navx et pose des problèmes de liberté d'expression".
Et pour cause, la société Navx vend une base de données pour les GPS répertoriant aux alentours de 6.000 emplacements de radars sur les routes françaises. Ce dossier est aujourd'hui caduc.

Les avertisseurs de radars peuvent-ils être à nouveau autorisés?
Selon Me Soffer, avocat de la société, l'interdiction serait contraire à "l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit la liberté l'expression, mais aussi de pouvoir recevoir et communiquer des informations, et c'est exactement ce qu'on fait". Ce dernier réagit par ailleurs sur l'interdiction paradoxale de communiquer sur des informations qui ne sont pourtant pas confidentielles: tout le monde peut voir les radars! Me Soffer, souligne également que pour un pays démocratique comme la France, "on entre dans un domaine dangereux pour les droits de l'Homme, même si l'objectif (la baisse du taux de mortalité routière) est louable".

La position des radars toujours téléchargeable sur le site Navx
Bien que depuis le début du mois de janvier 2012, détenir dans sa voiture un avertisseur de radar soit interdit et sanctionné par une amende de 1.500 € ainsi que par le retrait de 6 points, la société Navx propose toujours de télécharger sur son site internet la liste des positions des radars. L'abonnement mensuel est à 5,95 € et 29,90 € pour l'année.

source: autoplus
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