nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Rico » 25 Mar 2015, 08:14

Bonjour Tisuisse,

Merci pur ces informations :jap:
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Tisuisse » 26 Mar 2015, 15:53

catoki a écrit:Bonjour Syssie :bonjour:

Je me permets de rajouter un petit complément concernant le sujet.
Attention, si ta fille veux partir en vacances à l’étranger, comme la Suisse par exemple. Elle ne peut pas rouler avec un véhicule qui ne lui appartient pas sauf si le propriétaire est dans la voiture.
Sinon, la police ou les douanes confisque le véhicule, PV, fourrière, frais administratif, etc. ... .
Bref pas cool. !!! :nul:


Ben, pas tout à fait d'accord.
Si la Confédération Helvétique, autrement dit : la Suisse, ne fait pas partie de l'Europe des 27 ou 28 pays, elle est dans l'espace Shengen, donc, si sa fille veut aller en Suisse, no problème. Par contre, si elle se chope un PV à la volée, au pays de la Croix Banche sur fonds écarlate, c'est le papa qui va voir la doukoureuse arriver chez lui avec une note assez salée.
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Tisuisse » 11 Juil 2015, 10:14

catoki a écrit:Bonjour Syssie :bonjour:

Je me permets de rajouter un petit complément concernant le sujet.

Attention, si ta fille veux partir en vacances à l’étranger, comme la Suisse par exemple. Elle ne peut pas rouler avec un véhicule qui ne lui appartient pas sauf si le propriétaire est dans la voiture.
Sinon, la police ou les douanes confisque le véhicule, PV, fourrière, frais administratif, etc. ... .

Bref pas cool. !!! :nul:

Je n'en suis pas aussi certain car, si la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne (elle n'est pas prête à en faire partie si toutefois, un jour, elle en demande son intégration : neutralité oblige), elle est dans l'Espace Shengen dont avec la libre circulation des personnes et des biens.

Le seul problème réside dans les PV "à la volée", donc sans interception du conducteur : c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit les avis de contravention mais ce titulaire peut toujours contester cet avis et dénoncer le conducteur. Les PV à la volée ne concernent pas seulement les excès de vitesse mais aussi ceux relatifs au stationnement, à la circulation sur les voies réservées à certaines catégories de véhicules, au non respect des feux rouges, stop et autres priorité, etc.
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