Vendre un véhicule en tant que cotitulaire après décès du conjoint titulaire

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Vendre un véhicule en tant que cotitulaire après décès du conjoint titulaire

Message non lupar voituvoitu » 05 Juil 2020, 01:19

Bonjour,


J'aurais une question svp pour ma mère, qui doit vendre son véhicule d'occasion, après le décès de mon père, qui était le propriétaire du véhicule ("titulaire du certificat d'immatriculation").

Elle est cotitulaire du véhicule, enfin c'est ce que je comprends d'après la rubrique C.4.1. de la carte grise, où il est marqué "2 [nom de ma mère]", donc je comprends "2" titulaires : mon père et elle.

D'après ce que j'ai lu sur internet, le processus de vente dépend du temps écoulé entre la date du décès de mon père et la date de la vente du véhicule.
Normalement, nous devons la vendre cette semaine, ce qui fera (largement) moins de trois mois après le décès.

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la marche à suivre dans ce cas, par rapport aux démarches et formulaires à remplir ?


Merci d'avance
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