vise cacher

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vise cacher

Message non lupar clementr » 29 Oct 2015, 20:20

Bonjour, jais acheter une voiture hier elle marchais trés bien,se matin pour aller au travail jais remarquer un bruit au niveau du moteur quand j'embrayai jais donc été au garage pour savoir si centais grave et sa venais du volant moteur donc + l'embrayage a changer totale 1500euro esque sa passerais pour vise cacher qu'elle démarche a faire ses une bmw 118d
merci de vos reponse.
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Re: vise cacher

Message non lupar fkp 94 » 30 Oct 2015, 11:23

Cbien de kms ?
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Re: vice caché

Message non lupar papi55 » 30 Oct 2015, 11:41

Vice caché sur une pièce d'usure...... pas gagné d,avance.
De plus, expertise, démontage au garage, surement avocat.......
Voir les conseils donnés sur internet "vice caché embrayage"

Bref:
Un bruit qd tu embrayes? Généralement c'est la butée d'embrayage (et embrayage HS)

Pour attaquer violent le volant moteur au point de le changer ..... là je n'y crois pas surtout
avec le symptôme que tu décris.

Vois un autre garagiste (et évite le concessionnaire.... ) et/ou change ton embrayage toi même.

bon courage
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Re: vise cacher

Message non lupar ellodelut » 30 Oct 2015, 11:59

ton garagiste est tenu par une garantie de 3 ou 6 mois sur les occasions demande lui cequ'il va faire au sujet de cette réparation si il a l' air de t'en dormir avec ses blablas dis lui que tu vas te renseigner auprès de ta défense en justice et tu verra sa réaction
ça peut être un vis caché c'est a lui de vérifier l'état de la voiture avant de la vendre

nous avons affaire de plus en plus a des margoulinspour vendre leurs merguez
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Re: vise cacher

Message non lupar fkp 94 » 30 Oct 2015, 12:09

Il n a pas dit achat a un pro ca n est peut etre pas le cas
Pro ca signifie garagiste ou pas.la garantie legale obligatoire est de 3 mois, quoi qu en disent bon nombre de pros et ca inclu toute piece mecanique, d autant si le pb survient le lendemain de l achat. Ici la premiere choseca faire est une lettre en rar pour figer les dates. Ensuite au cas par cas. Si la voiture a 200.000 kms, il ne sera pas recevable de se plaindre que l embrayage est hs.
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Re: vise cacher

Message non lupar ellodelut » 30 Oct 2015, 13:15

je pense qu'il y a toujours un recourt même contre la vente de gré a gré si il peut prouver le vis caché par un garagiste
si après 2 jours elle claque le proprio est surement au courrant de se qui se passait sur sa voiture

j'ai eu la blague avec une clio le vendeur devait faire la réparation ou faire le remboursement de la voiture et annulé la vente
lui aussi avait marquer sur sa feuille ,dans l'état ou elle se trouve et bien connu de l'acheteur mais au tribunal c'est passer comme vis caché
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Re: vice caché

Message non lupar Tisuisse » 30 Oct 2015, 14:36

ellodelut a écrit:je pense qu'il y a toujours un recours même contre la vente de gré a gré, s'il peut prouver le vice caché par un garagiste, si après 2 jours elle claque le proprio est sûrement au courant de ce qui se passait sur sa voiture.

j'ai eu la blague avec une clio, le vendeur devait faire la réparation ou faire le remboursement de la voiture et annuler la vente, lui aussi avait marqué sur sa feuille, dans l'état ou elle se trouve et bien connu de l'acheteur mais au tribunal c'est passer comme vice caché.


Le professionnel de l'automobile a, dans ce cas précis, une obligation de conseils, de moyens ET de résultats d'où le fait qu'il doit une garantie. Quant à limiter cette garantie à 3 mois, j'aimerai avoir le texte législatif qui impose ce délai. Lors d'une vente de particulier à particulier, la notion de "vice caché" (et non "vis") reste d'actualité mais la mention "vendue en l'état"" n' aucune valeur juridique. Par contre, il faut faire le distingo entre un vice caché et une pièce d'usure. Un embrayage peut très bien claquer du jour au lendemain, sans prévenir, et ce sera une usure surtout si la voiture est très ancienne et marque 150.000 km ou plus, au compteur.

L'important, lors d'une vente entre particulier, surtout si le véhicule a + de 4 ans, c'est de délivrer à son acheteur, le dernier rapport du contrôle technique, lequel contrôle doit avoir moins de 6 mois, qu'il soit OK ou non et de donner aussi le carnet d'entretien, les dernières factures, etc, qui prouveront le bon entretien de la voiture. Si on est au courant de certains défauts constatés, d'en faire la liste, en double exemplaire dont 1 sera remis à l'acheteur, de les dater et signer
tous les 2, tant par l'acheteur que par le vendeur. Seul le rapport du CT de moins de 6 mois est obligatoire de par les dispositions du code de la route.

Enfin, en cas de problème, ce que doit faire l'acheteur ;
après avoir fait faire un diagnostic par son garagiste, l'acheteur ne doit jamais faire démonter quoi que ce soit, ne jamais procéder aux réparations et au changement des pièces défectueuses, sans qu'une expertise contradictoire n'ai eu lieu, en présence de l'acheteur ET du vendeur, assisté par un technicien auto de son choix. En effet, toute réparation, même si l'acheteur conserve la pièce défectueuse, risque de se retourner contre lui car, devant un juge, rien ne prouve que la pièce défectueuse ne provient pas d'une casse ou d'un autre véhicule, donc, pour une question de preuve juridique, le démontage devra être fait par un expert agréé auprès des tribunaux, aux frais de l'acheteur, ce qui risque de prendre du temps, beaucoup de temps, avec une interdiction de se servir de sa voiture en attendant. Conclusion, avant de se lancer dans une procédure pour vice caché, l'acheteur devra prouver ce qu'il avance, payer toutes les expertises (et c'est cher) ainsi que les frais de justice (c'est cher aussi) et ne pas se servir de la voiture jusqu'à la décision définitive de justice ce qui peut prendre de 18 mois à 3 ans.
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Re: vise cacher

Message non lupar fkp 94 » 30 Oct 2015, 15:42

Je n ai pas parle de garantie legale suite a reparation. Celle ci est d un an pieces et mo.

La garantie obligatoire concerne la vente d un vehicule d occasion a un particulier par un professionnel.
C est pourquoi quand pour facikiter la vente, un pro argumente une garantie de 3 mois c est du bla bla: la loi lui impose cette garantie
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Re: vice caché

Message non lupar Tisuisse » 30 Oct 2015, 18:05

fkp 94 a écrit:Je n'ai pas parle de garantie légale suite à réparation. Celle-ci est d'un an, pièces et MO.

La garantie obligatoire concerne la vente d un véhicule d'occasion à un particulier par un professionnel. C'est pourquoi, pour faciliter la vente, un pro argumente une garantie de 3 mois, c'est du blabla : la loi lui impose cette garantie.


Qui dit "garantie obligatoire" dit "garantie légale" car on ne peut pas obliger un professionnel à donner une garantie si ce n'est par un texte de loi. Donc, je voudrai bien connaître le texte qui impose une garantie d'1 an suite à réparation et de 3 mois suite à vente d'un véhicule d'occasion.
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Re: vise cacher

Message non lupar fkp 94 » 31 Oct 2015, 06:28

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Re: vice caché

Message non lupar Tisuisse » 31 Oct 2015, 07:04

fkp 94 a écrit:http://www.legifrance.gouv.fr/

Merci mais ton lien est le site général de légifrance, tu ne donnes pas ni le code qui s'applique ni l'article de ce code. Merci donc de compléter ces infos.
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Re: vise cacher

Message non lupar MantaBoy » 04 Nov 2015, 21:28

Hello la dedans,

Le problème que tu as est un soucis de volant moteur bi-masse HS.

Ceci est une pièce d'usure. Tout dépend de où tu as acheté ton véhicule et les critère de garantie. Tu ne nous indique pas le kilométrage de ta 118d, donc difficile de se positionner (je sais de quoi je parle, ex-chef d'atelier BMW et directeur carrosserie chez Mercedes actuellement) :cool:


@Tisuisse :

La garantie légale de conformité

Par ordonnance en date du 17 février 2005, le droit de la vente a été notablement modifié avec pour objectif de conférer aux consommateurs de nouvelles prérogatives.

Ces nouvelles dispositions ont été codifiées aux articles L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.

Domaine d’application

Les nouvelles règles en matière de conformité s’appliquent à la vente des véhicules conclues à compter du 18 février 2005 (L.211-1) entre un vendeur professionnel et un acheteur agissant en qualité de consommateur (L.211-3).

Obligation du vendeur

Le vendeur est tenu de livrer un véhicule conforme au contrat (bon de commande) et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (L.211-4). L’acheteur ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté (L.211-8).

Il en résulte que le consommateur est en droit de se plaindre des problèmes de conformité directement auprès du vendeur, sans avoir à s’adresser au constructeur.

Définition de la conformité

Pour être conforme au contrat, le véhicule livré doit (L.211-5):

- être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée et posséder les qualités que le vendeur a présentées à l’acheteur sous forme de modèle ainsi que les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le constructeur ou son représentant, notamment dans la publicité, sauf pour le vendeur à démontrer qu’il les ignorait et n’était légitimement pas en mesure de les connaître (L.211-6),

- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Présomption pendant 6 mois

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du véhicule sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire qu’il appartient au vendeur de rapporter (L.211-7).

A l’issue de ce délai de six mois, il appartiendra à l’acheteur de prouver que le défaut de conformité qu’il invoque existait au moment où le véhicule lui a été livré.

Réparation ou remplacement

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit en principe entre la réparation et le remplacement sans aucun frais, sans toutefois être en droit d’exiger l’une ou l’autre de ces modalités si elle engendre, ce qui sera la plupart du temps le cas pour le remplacement d’un véhicule, un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien et de l’importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou si l’une ou l’autre de ces modalités ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ou présente un inconvénient majeur pour lui, ce qui sera objectivement rarement le cas pour un véhicule, l’acheteur est en droit de rendre le véhicule et de se faire restituer le prix (sauf si le défaut de conformité est mineur) ou de garder le véhicule en se faisant restituer une partie du prix (L.211-9 et L.211-10), alternative identique à acheteur qui se plaint d’un vice caché. Une expertise destinée à chiffrer la moins-value affectant le véhicule compte tenu du défaut de conformité invoqué sera dans cette hypothèse pratiquement incontournable.

Quelle que soit la modalité mise en œuvre, l’acheteur peut éventuellement solliciter des dommages et intérêts en démontrant un préjudice, notamment du fait de l’immobilisation du véhicule (L.211-11). De plus, le dispositif ainsi mis en place ne prive pas l’acheteur des autres recours prévus par la loi et notamment de l’action en garantie des vices cachés (L.211-13).

Le vendeur qui est contraint de mettre en œuvre une réparation ou un remplacement à la suite d’une réclamation peut exercer une action récursoire à l’encontre de son propre vendeur ou du constructeur afin de solliciter d’être garanti des conséquences de l’action du consommateur (L.211-14).

Délai pour agir

Le consommateur qui entend invoquer un défaut de conformité doit agir, c’est-à-dire saisir une juridiction et non pas seulement écrire même en recommandé, dans un délai maximal de deux années à compter de la délivrance du bien (L.211-12).

+ ceci : http://www.documentissime.fr/dossiers-d ... ereur.html :cool:
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