taxe carbone- urbain ou campagnard?

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taxe carbone- urbain ou campagnard?

Message non lupar molodoy » 14 Sep 2009, 23:45

La nouvelle taxe carbone annoncée par Nicolas Sarkozy la semaine dernière prévoit de redistribuer aux ménages des "chèques verts", sorte de bons à polluer. Un adulte touchera 43 euros par an s'il habite en ville et 58 euros s'il habite à la campagne. Chaque enfant donne droit à 13 euros supplémentaires. Mais comment savoir si vous habitez officiellement en ville ou à la campagne? Le Certu (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports et les Constructions Publiques) peut vous aider. Cet organisme dépendant du Ministère de l'Ecologie a référencé les périmètres des transports urbains, soit les lieux soit la tutelle des communes en matière de transports en commun.
Urbain ou campagnard?
Vous pouvez retrouver ici la liste complète des communes listées par le Certu. Si votre commune se trouve dans cette liste, vous ne toucherez que 43 euros au titre de la taxe carbone, car vous êtes considérés comme résident urbain. Sinon vous habitez à la campagne et vous recevrez 58 euros sous forme de chèque vert. Cette taxe carbone entrera en application dès février 2010.

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Message non lupar Rico » 15 Sep 2009, 09:31

:eek: :tir:

j'ai plus sous !!!
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Message non lupar philmour » 15 Sep 2009, 10:13

Seb, il manque le lien du site
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Message non lupar molodoy » 01 Jan 2010, 15:58

La taxe carbone retoquée par le Conseil Constitutionnel!
La taxe carbone s'est envolée en fumée. Le Conseil Constitutionnel a retoqué hier la mesure phare du budget 2010, à seulement 3 jours de son entrée en vigueur, le 1er janvier. Les Sages de la rue Montpensier ont jugé que la taxe créerait trop d'exemptions. Elle est donc "contraire à la lutte contre le réchauffement". Ainsi, "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" affirme le Conseil Constitutionnel. Par exemple, les émissions des centrales thermiques ou du transport aérien n'auraient pas été sous le coup de la taxe. Au total, 93 % des émissions d'origine industrielle (hors carburant) en seraient exonérées.
Inégalité devant l'impôt
Ces multiples exemptions créent pour les Sages un second problème: l'inégalité devant l'impôt. Dans sa version actuelle, la taxe pèse essentiellement sur les ménages. Or "les carburants et les produits de chauffage ne sont que l'une des sources d'émissions d'oxyde de carbone", a argumenté le Conseil. Le Premier ministre François Fillon a tenté d'expliquer ce choix: "Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre".

Nouvelle loi
François Fillon annonce qu'un nouveau projet de loi, tenant compte des observations du Conseil Constitutionnel, sera présenté au Parlement le 20 janvier. De nombreuses réactions se sont élevées contre la décision du Conseil, arguant du message négatif après un sommet de Copenhague déjà couronné par l'échec.

La taxe carbone avait été introduite (et âprement défendue) par Nicolas Sarkozy avec un principe: si les émissions de CO2 des Français sont taxés, ils adopteront un mode de vie plus écologique. Fixée à 17 euros par tonne de CO2*, elle devait être compensée par des chèques verts pour les ménages, calculés selon leur mode de vie (urbain, en campagne, famille nombreuse ou célibataire). L'objectif de cette taxe était d'aider la France à diviser par 4 ses émissions de Co2 d'ici 2050.
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Message non lupar philmour » 01 Jan 2010, 19:27

on a eu :chaud:
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