seuil des malus pour 2010 et 2011 baissé: c'est voté !

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seuil des malus pour 2010 et 2011 baissé: c'est voté !

Message non lupar molodoy » 16 Nov 2009, 12:43

C’était jusqu’ici un projet, c’est maintenant une loi : les seuils de CO2 seront abaissés pour les malus dès l’année prochaine, et le seront de nouveau en 2011.

Vendredi, les députés ont voté à la quasi unanimité pour un durcissement du système bonus/malus pour 2010 mais aussi pour 2011, contrairement au projet initial de ne le faire qu’en 2012. Deux éléments sont à noter : cela ne concernera dans un premier temps que le malus dont les seuils seront donc diminués deux fois de 5g, mais cela n’entraînera pas d’augmentation du montant du malus, l’amendement ayant été rejeté.

Les seuils pour 2010 seront donc de 156 à 160g/km de CO2 pour le malus à 200€, de 161g à 195g/km de CO2 pour celui à 750€, de 196g à 245g pour celui à 1600€ et enfin à plus de 246g pour celui à 2600€. Ensuite, en 2011, les seuils s’abaisseront respectivement à de 151 à 155g/km de CO2, de 156 à 190g/km de CO2, de 191 à 240g/km de CO2 et plus de 241g/km de CO2.

Parmi les rares opposants, certains députés ont déclaré que de telles modifications entraîneraient un bouleversement des plannings de production des constructeurs qui s’étaient basés sur le système présent.

Avant la fin du mois, le second volet du dossier, celui des bonus, devrait être examiné, avec à la clé une modification des seuils comme des montants.
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Message non lupar philmour » 15 Déc 2009, 11:02

Bon, les constructeurs auto sont priés de faire un effort :siffle:
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Message non lupar molodoy » 03 Jan 2010, 20:59

BAREME OFFICIEL 2010

BONUS :
Entre 116 et 125 g CO2/km : 100 €
Entre 96 et 115 g CO2/km : 500 €
Entre 61 et 95 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 60 g CO2/km : 5 000 €

MALUS :
Entre 156 et 160 CO2/km : 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km : 750 €
Entre 196 et 245 CO2/km : 1 600 €
Au-dessus de 245 CO2/km : 2 600 €
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