nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar catoki » 25 Oct 2014, 16:08

Syssie a écrit:Bonjour catoki,

Merci pour l'info , mais à part la suisse , les autres pays de l'UE, n'ont plus de frontières ,(a moins que ça ait changé depuis que je suis allée en Espagne) ?



Cela n’a rien à voir avec les frontières ou la CEE, c’est les lois de chaque pays.
Ce n’est pas parce qu’il y a la CEE et qu’il n’y a plus de frontières ‘’physique’’ que les pays ont les mêmes lois que la France !
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Syssie » 25 Oct 2014, 21:47

ok, j'ai compris , merci catoki, je vais penser à refaire une carte grise , on ne sais jamais
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar catoki » 26 Oct 2014, 00:22

Si votre fille ne part pas en vacances à l’étranger avec votre voiture, y a pas le feu !

Ensuite un petit coup de téléphone à la douane du pays en question et vous savez si elle peut rouler avec ou non. Une carte grise c’est fait en quelque minutes (+ l’attente :nul: ) faite le seulement si c’est vraiment nécessaire.

C’était juste pour vous tenir au courant que je vous ai donné l’info :wink:
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Syssie » 26 Oct 2014, 07:18

:jap: Bien merci catoki, je n'avais pas pensé à appeler la douane , c'est une très bonne idée :wink1:
Passez un très bon weekend
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Tisuisse » 25 Mar 2015, 06:15

Syssie a écrit:Bonjour catoki,
Merci pour l'info mais à part la Suisse, les autres pays de l'UE n'ont plus de frontières (a moins que ça ait changé depuis que je suis allée en Espagne) ?


La Suisse (avec une majuscule, SVP) fait partie de l'Espace Shengen, donc aucun souci pour fanchir les points frontière.
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Tisuisse » 25 Mar 2015, 06:28

Syssie a écrit:Bonsoir,
J'ai acheté une Peugeot 206 pour ma fille mais la carte grise est à mon nom. Elle s'est assurée à la MAIF, comme moi, en tant que jeune conducteur. Y a-t'il, pour elle, un inconvénient à ne pas avoir son mon sur la carte grise ? Par exemple en cas de panne ou d'accident peut elle effectuer les réparations auprès d'un garage ou est-ce à moi de le faire ? Voyez vous des problèmes autres qui pourraient apparaitre ? Quels désavantages ou avantages a-t'elle avec une carte grise à mon nom ?

Merci d'avance pour vos réponses.


Le Certificat d'immatriculation, appelé couremment "carte grise" en raison de sa couleur, n'est pas un titre de propriété mais un simple document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur les voiries publiques. Seule la facture atteste la propriété ou, en cas de cession (vente, donation, héritage) l'acte de cession signé par le vendeur et l'acquéreur. Rien n'interdit dans les texte, de mettre qui on veut comme titulaire de cette carte grise.

Le seul inconvénient est dans les cas suivants :
- défaut de contrôle technique, mauvais états de certains éléments du véhicule (plaque d'immatriculation, phares et clignotants, etc.) c'est le titulaire de la carte grise qui risque d'être redevable des amendes,
- PV dressés à la volée (sans interception du conducteur), c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit les avis de contravention (infractions au stationnement, à la vitesses, à l'absence d'arrêt imposé par la réglementation, refus de priorité, etc.). Si l'amende n'est pas payée par l'auteur de l'infraction, c'est le titulaire de la carte grise qui devra s'en acquitter et perdra les points prévus.

Conclusion : le coût d'établissement de la carte grise étant bien inférieur à l'une de ces amendes, mieux vaut avoir une carte grise dont le titulaire corresponde bien au propriétaire.
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Rico » 25 Mar 2015, 08:14

Bonjour Tisuisse,

Merci pur ces informations :jap:
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Tisuisse » 26 Mar 2015, 15:53

catoki a écrit:Bonjour Syssie :bonjour:

Je me permets de rajouter un petit complément concernant le sujet.
Attention, si ta fille veux partir en vacances à l’étranger, comme la Suisse par exemple. Elle ne peut pas rouler avec un véhicule qui ne lui appartient pas sauf si le propriétaire est dans la voiture.
Sinon, la police ou les douanes confisque le véhicule, PV, fourrière, frais administratif, etc. ... .
Bref pas cool. !!! :nul:


Ben, pas tout à fait d'accord.
Si la Confédération Helvétique, autrement dit : la Suisse, ne fait pas partie de l'Europe des 27 ou 28 pays, elle est dans l'espace Shengen, donc, si sa fille veut aller en Suisse, no problème. Par contre, si elle se chope un PV à la volée, au pays de la Croix Banche sur fonds écarlate, c'est le papa qui va voir la doukoureuse arriver chez lui avec une note assez salée.
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Re: nom du propriétaire du vehicule sur le certificat d'immatriculation

Message non lupar Tisuisse » 11 Juil 2015, 10:14

catoki a écrit:Bonjour Syssie :bonjour:

Je me permets de rajouter un petit complément concernant le sujet.

Attention, si ta fille veux partir en vacances à l’étranger, comme la Suisse par exemple. Elle ne peut pas rouler avec un véhicule qui ne lui appartient pas sauf si le propriétaire est dans la voiture.
Sinon, la police ou les douanes confisque le véhicule, PV, fourrière, frais administratif, etc. ... .

Bref pas cool. !!! :nul:

Je n'en suis pas aussi certain car, si la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne (elle n'est pas prête à en faire partie si toutefois, un jour, elle en demande son intégration : neutralité oblige), elle est dans l'Espace Shengen dont avec la libre circulation des personnes et des biens.

Le seul problème réside dans les PV "à la volée", donc sans interception du conducteur : c'est le titulaire de la carte grise qui reçoit les avis de contravention mais ce titulaire peut toujours contester cet avis et dénoncer le conducteur. Les PV à la volée ne concernent pas seulement les excès de vitesse mais aussi ceux relatifs au stationnement, à la circulation sur les voies réservées à certaines catégories de véhicules, au non respect des feux rouges, stop et autres priorité, etc.
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