Infractions routières: les sanctions vont s'alourdir

Forum ou vous trouverez la Législation automobile, Info sécurité routière et lois

Infractions routières: les sanctions vont s'alourdir

Message non lupar Rico » 04 Jan 2012, 19:31

LÉGISLATION - Utiliser un téléphone tenu en main au volant, se servir d'un détecteur de radars ou regarder un film en conduisant va coûter beaucoup plus cher...
Image


Opération coût de points sur les routes. Utiliser un téléphone tenu en main au volant, se servir d'un détecteur de radars, regarder un film en conduisant vont dorénavant coûter très cher en amendes et en points du permis de conduire, selon un décret qui entre en vigueur jeudi.

Téléphoner avec son appareil en main en conduisant devient une contravention de 4e classe punie de 135 euros d'amende et du retrait de 3 points du permis de conduire (contre 35 euros d'amende et deux points retirés auparavant), selon ce décret paru mercredi au Journal Officiel. L'utilisation d'un kit mains-libres reste autorisée.

Les avertisseurs de radars sont interdits
Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran autre que le GPS -une télévision allumée, une console de jeux vidéo ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo, comme c'est parfois le cas de certains routiers- écopera d'une amende de 1.500 euros (contre 135 précédemment) et d'un retrait de trois points de son permis au lieu de deux. L'appareil pourra être saisi, voire définitivement confisqué, après condamnation du contrevenant.

La détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars sont interdits. En cas de non respect, il en coûtera 1.500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l'appareil. Grâce à des mises à jour de leurs logiciels, ils peuvent devenir des «assistants d'aide à la conduite» signalant les zones dangereuses, où peuvent se trouver des radars fixes mais pas forcément. Le ministère de l'Intérieur fournira courant janvier une carte de ces zones dangereuses aux fabricants.

«Les zones de danger sont celles où sont installées des radars ou celles que le gouvernement nous indique, elles sont longues de 4 km sur autoroute, de 2 km sur route et de 300 m en agglomération», a expliqué Fabien Pier lot, PDG de la société Coyote, qui revendique le titre de principal fabricant français d'assistant d'aide à la conduite.

Bande d’arrêt d’urgence
Sur autoroute, l’amende sanctionnant la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence passe de 35 à 135 euros et une sanction identique est instituée pour les cas de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence. Les sociétés d'autoroute ont financé plusieurs campagnes sur ce thème pour faire baisser le nombre des accidents touchant leurs équipes. Tout conducteur d’un véhicule obligatoirement équipé d’un éthylotest antidémarrage (condamnés, chauffeurs d'autocars récents...) doit utiliser ce dispositif préalablement au démarrage du véhicule.

Le fait pour le conducteur de conduire un véhicule équipé d’un tel dispositif soit après que celui-ci a été démarré par un tiers, soit après l’avoir neutralisé ou détérioré ou l’avoir utilisé dans des conditions empêchant la mesure exacte de son état d’imprégnation alcoolique est puni d'une amende de 135 euros. La complicité est punie de la même amende. Pour les conducteurs de deux-roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, le port d'un équipement rétroréfléchissant d'une surface au moins égale à 150 cm2 sera obligatoire à partir du 1er janvier 2013, sous peine d'une amende de 68 euros et du retrait de 2 points.

Et dès le 1er juillet, les plaques d'immatriculation des deux-roues vont augmenter en taille. Cette mesure concerne les véhicules neufs ou les réimmatriculations, le décret n'impose aucune obligation de changement des plaques existantes. L'usage de plaques non conformes sur deux, trois ou quatre-roues coûtera alors 135 euros d'amende, contre 68 auparavant. Enfin, à partir de jeudi, les juges administratifs pourront accéder directement au fichier national des permis de conduire, ce qui leur était interdit jusque-là.

—© 2012 AFP
Codes de réduction
Nous contacter
Vous cherchez une RTA, cliquez ICI
Devis gratuit avec REPARMAX
Avatar de l’utilisateur
Rico
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 9281
Images: 301
Inscription: 15 Jan 2007, 02:32
Localisation: Courrières
Prénom:: Eric
Voiture: Dacia Lodgy / Skoda fabia
Moto:
Voiture de mes rêves: Aston Martin Vanquish
Musique: Renaud Séchan, Steve Hackett, mike oldfield

Re: Infractions routières: les sanctions vont s'alourdir

Message non lupar Quittance » 21 Jan 2012, 00:46

La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours.

Image

---> Si le Modo a toujours raison, c'est que l'Admin, lui, n'a jamais tort. <---

Testez vos connaissances au Code de la Route

A Lire! Règlement du forum de web-automobile
Avatar de l’utilisateur
Quittance
Code de la Route
Code de la Route
 
Messages: 249
Images: 13
Inscription: 17 Avr 2010, 13:57
Localisation: France
Prénom:: Yoann
Ville: France
Voiture: Ford
Moto:
Voiture de mes rêves: Corvette C6 ZR1
Musique: Adele / Joe Satriani

Publicité

Re: Infractions routières: les sanctions vont s'alourdir

Message non lupar molodoy » 21 Jan 2012, 23:21


merci, tres instructif :wink1:
Codes de réduction
Nous contacter
Vous cherchez une RTA, cliquez ICI
Devis gratuit avec REPARMAX
791
Avatar de l’utilisateur
molodoy
Concessionnaire
Concessionnaire
 
Messages: 3559
Images: 76
Inscription: 13 Jan 2008, 23:27
Localisation: savoie
Prénom:: seb
Ville: proche d'une buvette
Voiture: citroen berlingo
Moto:
Musique: hard rock

Publicité


Retourner vers Législation
Retourner vers Index du forum

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités