BAREME OFFICIEL 2010
BONUS :
Entre 116 et 125 g CO2/km : 100 €
Entre 96 et 115 g CO2/km : 500 €
Entre 61 et 95 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 60 g CO2/km : 5 000 €
MALUS :
Entre 156 et 160 CO2/km : 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km : 750 €
Entre 196 et 245 CO2/km : 1 600 €
Au-dessus de 245 CO2/km : 2 600 €
prime a la casse
La prime à la casse de 1 000 € vit bien ses derniers jours puisque le décret est paru au Journal Officiel ces derniers jours. Pour tout véhicule commandé entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, la prime ne sera plus que de 700 €. Elle chutera ensuite à 500 € pour les commandes passées entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010. Dès 2011, la prime devrait retrouver son niveau initial de 300 €.
Autre élément important, si jusqu’à présent pour bénéficier de la prime au rebut, il fallait acheter un véhicule neuf émettant moins de 160 g de CO2/km, dès le 1er janvier prochain il ne faudra pas que ces émissions dépassent les 155 g. Une mesure qui n’avait pas eu d’écho jusqu’à son officialisation. De nombreux modèles situés entre 155 et 160 risquent ainsi d’en pâtir dès le début de l’année prochaine, puisqu’ils ne permettront plus, on l’a dit, de profiter de la prime à la casse.
source: autonews