bareme officiel 2010 bonus- malus et prime a la casse

Forum ou vous trouverez la Législation automobile, Info sécurité routière et lois

bareme officiel 2010 bonus- malus et prime a la casse

Message non lupar molodoy » 03 Jan 2010, 21:04

BAREME OFFICIEL 2010

BONUS :
Entre 116 et 125 g CO2/km : 100 €
Entre 96 et 115 g CO2/km : 500 €
Entre 61 et 95 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 60 g CO2/km : 5 000 €

MALUS :
Entre 156 et 160 CO2/km : 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km : 750 €
Entre 196 et 245 CO2/km : 1 600 €
Au-dessus de 245 CO2/km : 2 600 €

prime a la casse


La prime à la casse de 1 000 € vit bien ses derniers jours puisque le décret est paru au Journal Officiel ces derniers jours. Pour tout véhicule commandé entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, la prime ne sera plus que de 700 €. Elle chutera ensuite à 500 € pour les commandes passées entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010. Dès 2011, la prime devrait retrouver son niveau initial de 300 €.

Autre élément important, si jusqu’à présent pour bénéficier de la prime au rebut, il fallait acheter un véhicule neuf émettant moins de 160 g de CO2/km, dès le 1er janvier prochain il ne faudra pas que ces émissions dépassent les 155 g. Une mesure qui n’avait pas eu d’écho jusqu’à son officialisation. De nombreux modèles situés entre 155 et 160 risquent ainsi d’en pâtir dès le début de l’année prochaine, puisqu’ils ne permettront plus, on l’a dit, de profiter de la prime à la casse.


source: autonews
Codes de réduction
Nous contacter
Vous cherchez une RTA, cliquez ICI
Devis gratuit avec REPARMAX
791
Avatar de l’utilisateur
molodoy
Concessionnaire
Concessionnaire
 
Messages: 3559
Images: 76
Inscription: 13 Jan 2008, 23:27
Localisation: savoie
Prénom:: seb
Ville: proche d'une buvette
Voiture: citroen berlingo
Moto:
Musique: hard rock

Retourner vers Législation
Retourner vers Index du forum

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

cron