ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

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ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar Sud37 » 17 Mar 2013, 18:36

Bonjour,

Un soir de février 2013, à 00h30, j'ai eu un accident de voiture où j'étais seul impliqué, et seul victime.
Après avoir perdu le contrôle de mon véhicule, suite à un assoupissement, celui-ci à fait un tonneau traversant un ilot de séparation (coté droit de la chaussée) et s'immobilisant sur le toit sur une voie réservée aux bus et taxis.

J'ai pu sortir seul du véhicule, et ayant comme blessure un saignement important à la tête (chute sur le toit en enlevant la ceinture, véhicule retourné), j'ai demandé aux passagers, d'un autre véhicule arrivant sur les lieux, d'être emmener à un service d'urgence médical.

Les forces de l'ordre ont dû procédé à l'enlèvement de mon véhicule vers 1h15 du matin (pas de gêne à la circulation des transports en commun; le service étant arrêté).

Aujourd'hui je reçois un avis de contravention pour "Stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou de taxis (Art R417-11 du CDR; Art L 2213-2 du CGCT); facturé à 135 € (amende forfaitaire).

[b]Il va de soi que le stationnement reproché n'est pas de mon propre chef mais une conséquence de l'accident que je subit.[/b]

Puisse je contester la dite amende ou qu'elle soit prise en charge par mon assurance dans le cadre du dédommagement lié à l'accident (assuré « tout risque » et reconnaissant 100% des responsabilités) ?

Merci pour votre aide.
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Re: ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar jeager13 » 17 Mar 2013, 23:55

salut,

c'est complètement fou ça!!

N'étant pas juriste je ne pas guerre t'aider.
le truc serait de trouver l'e******* qui t'a verbalisé et lui faire une tête comme le toit de ta voiture, mais il ne faut pas le dire :siffle:

Je sais que dans ma région dans les mairies une fois par mois tu peux rencontrer différents hommes de loi comme un notaire et d'autre mais surtout un avocats.

ces consultations sont gratuites, renseigne toi à ta mairie.
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Re: ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar Zaza » 18 Mar 2013, 00:48

Salut Sud37,

Eh bien c'est hallucinant !! :eek:

Mais comme René, à ta place j'irais voir un homme de loi gratuitement aussi, à la mairie ou autres en effet...
Renseigne-toi du lieu et des horaires dans ta ville...
Je vois même des cas moins importants que le tien passer à la tv....

STP merci de nous donner des nouvelles quant à la suite donnée à ton affaire, ça serait gentil, ça nous intéresse et ça peut servir... :wink:

Bon courage alors et à très bientôt

Au plaisir de te lire :jap:
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Re: ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar philmour » 18 Mar 2013, 14:22

y a pas maitre De Commont spécialisé dans les aide aux conducteurs via auto+ ou auto-journal ou dans le genre ?
si : http://www.maitre-de-caumont.fr/wp/
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Re: ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar Rico » 18 Mar 2013, 15:08

Heureusement qu'elle n'est pas tombé dans le canal, tu aurais pu avoir une amende pour baignade interdite !

:fou1:
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Re: ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar verdure » 18 Mar 2013, 18:53

salut, a mon avis tu as evité le pire, j'entends par là non maitrise du vehicule qui peut t'emmenner au tribunal.
mettez vous a la place des flics, vous patrouillez la nuit et vous tombez sur un vehicule accidenté et abandonné qu'est ce que vous faite.
vous passez en fermant les yeux ou vous faites le minimum c'est a dire un pv de stationnement ?
dans ce cas precis il n'y a eu heureusement aucun blesse, a part le conducteur, mais si il y avait eu un scooteur, velo, pieton, moto ...ça n'aurait pas du tout été pareil.
je ne dis pas que tu as tort et eux raison, ou vice versa, j'essaie juste de comprendre, tout en sachant que le principal c'est qu'il n'y ait pas de bléssé grave ou pire.
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Re: ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar Rico » 18 Mar 2013, 19:12

verdure a écrit:salut, a mon avis tu as evité le pire, j'entends par là non maitrise du vehicule qui peut t'emmenner au tribunal.
mettez vous a la place des flics, vous patrouillez la nuit et vous tombez sur un vehicule accidenté et abandonné qu'est ce que vous faite.
vous passez en fermant les yeux ou vous faites le minimum c'est a dire un pv de stationnement ?
dans ce cas precis il n'y a eu heureusement aucun blesse, a part le conducteur, mais si il y avait eu un scooteur, velo, pieton, moto ...ça n'aurait pas du tout été pareil.
je ne dis pas que tu as tort et eux raison, ou vice versa, j'essaie juste de comprendre, tout en sachant que le principal c'est qu'il n'y ait pas de bléssé grave ou pire.



pas faut :wink1:
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Re: ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar Vr0oom » 30 Oct 2017, 16:51

philmour a écrit:y a pas maitre De Commont spécialisé dans les aide aux conducteurs via auto+ ou auto-journal ou dans le genre ?
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Vous avez fait appel à ses services ?
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Re: ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar houari31 » 02 Nov 2017, 15:30

bonjour, cette affaire est ahurissante. Peut-être que les caisses de la DDE sont vides. L'enlèvement de l'épave est une preuve et vous pouvez contester dans ce cas l'amende ou essayer de voir si les forces de l'ordre ont constaté l'accident sur un procès verbal.
Pour un contrôle technique toulouse de qualité et efficace, prenez rendez-vous en ligne.
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Re: ACCIDENT ET CONTRAVENTION POUR STATIONNEMENT INTERDIT !!!!

Message non lupar armony-color » 30 Mai 2018, 21:15

Hello

Ce sujet est passionnant mais je ne suis pas vraiment d'accord avec vous.

j'ai découvert ce site qui aborde ces questions plus en profondeur http://www.sibi-avocat-penal.fr/
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