Principe du bonus / malus écologique

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Principe du bonus / malus écologique

Message non lupar Rico » 03 Fév 2012, 09:25

L'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 200 à 3600 euros selon le niveau des émissions de CO2 du véhicule (champs V7 de la carte grise). A l'inverse, les acheteurs de véhicules sobres bénéficient d'un bonus allant de 100 à 5000 euros qui peut être cumulé avec une "prime à la casse".

Le dispositif est régulièrement durci par l'abaissement des seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus.

Le bonus vise à encourager l'achat de véhicules moins polluants. en se basant sur l'étiquette énergie classifiant les véhicules suivant leurs émissions de CO2/Km.

L'objectif principal sur la baisse des émissions de CO2 est ambitieux. Il prévoit une moyenne d'émission du parc automobile français de 130 g/km de CO2 contre 176 actuellement. Cet objectif est en bonne voie; en effet, selon l'ADEME, la part des véhicules de classes dite « vertes » (A, B ou C), donc émettant moins de 140 grammes de co2 au km, represente en 2009 une part de plus de 50% du total des ventes.





ecotaxe_automobile.gif


source:carte-grise.org
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