Bonus, malus et ventes de voitures

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Bonus, malus et ventes de voitures

Message non lupar philmour » 19 Avr 2008, 23:49

Quatre mois après l’entrée en vigueur du système de bonus-malus, ou pastille verte, les constructeurs font leurs comptes. Comme on pouvait s’y attendre, ce sont les petites citadines, notamment tricolores, qui profitent de cette mesure, et les 4x4, berlines et monospaces qui en pâtissent. Le Grenelle de l’environnement aurait-il eu raison des véhicules polluants ? Cela n’est pas certain car bien des achats de voitures émettant du CO2 en quantité ont été réalisés fin 2007 pour échapper à cette taxe. A l’heure où une annualisation du système de bonus-malus est même envisagée par l'Etat, tout comme une taxe européenne – qui pourrait voir le jour en 2012 - pénalisant les constructeurs dont l’ensemble de la flotte dépassera en moyenne 120 g de CO2/km, il était utile de faire un petit point sur cette pastille.


LES PERDANTS ET LES GAGNANTS

Selon le Ministre de l’Environnement, M. Jean-Louis Borloo, l’instauration d’un système de bonus-malus aurait fait, au cours des trois premiers mois de l’année, chuter de 70 % la vente de véhicules émettant plus de 160 g de CO2/km – et donc soumis à des taxes allant de 200 à 2 600 euros réglables lors du paiement de la carte grise. La pastille verte serait-elle si efficace ? Ce chiffre est évidemment à relativiser, car les particuliers qui envisageaient d’acquérir des véhicules jugés polluants ont effectué leur achat de manière anticipée – jusqu’à la fin de l'année 2007 - pour éviter d’encourir un malus. Les ventes de 4x4 auraient reculé de 33 % par rapport à la fin de l’année dernière, et celles des monospaces de 43 %. En trois mois, la part de marché des véhicules émettant plus de 160 g de CO2/km aurait même été divisée par plus de deux, passant de 24,4 à 11,5 %.

A l’inverse, les citadines et les hybrides qui n’émettent pas plus de 130 g de CO2/km représentent aujourd’hui près de 40 % des ventes sur le marché français, contre environ 30 % en 2007. C’est l’occasion de pousser un cocorico puisque nos trois marques nationales, dont l’offre en matière de véhicules respectueux de l’environnement est étendue, profitent de cette embellie. Renault a ainsi progressé de 6 %, Citroën de 4,7 % et Peugeot de 1,1 % au cours des trois derniers mois. Le podium des meilleures ventes du premier trimestre en France est donc logiquement constitué par la Clio – 140 g de CO2/km, label « eco2 » oblige -, la 207 – 120 g de CO2/km pour les 1.4 et 1.6 HDi 16v, selon l’engagement « Blue Lion » - et la C4 – 125 g de CO2/km pour les 1.6 HDi, merci AirDream. Le diesel, on le voit, a le vent en poupe et on ne lui jette plus l’anathème comme auparavant. La Clio ne vaudra ni bonus, ni malus, à ses acquéreurs, quand la C4 et la 207 permettront à leurs acheteurs de profiter respectivement d’un bonus écologique de 200 et 700 euros.

GUERRE EUROPEENNE AU CO2


La France n’est évidemment pas la seule à faire la guerre au CO2. D’autres Européens ont, comme elle, instauré un système de bonus-malus. Ce sont l’Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède, Chypre et le Danemark. L’Allemagne devrait, elle, mettre en place une semblable politique le 1er janvier prochain. Les constructeurs allemands BMW et Mercedes sont d’ailleurs opposés au projet de taxation spéciale – soutenu par la France - que la Communauté pourrait imposer en 2012 aux constructeurs européens dont la flotte émettrait en moyenne plus de 120 g de CO2/km.

Se pose bien sûr le problème des seuils de taxation qui diffèrent de manière considérable d’un pays à l’autre. Ainsi, le bonus est accordé en dessous de 120 g en Autriche et en Suède, et sous les 150 g à Chypre et au Danemark. Les seuils de malus sont aussi très variables, puisque le malus maximal est atteint à 180 g de CO2/km en Autriche, 200 g en Espagne, 225 g en Irlande et en Grande-Bretagne, 232 g aux Pays-Bas et… 360 g en Finlande. Rappelons que ces seuils sont, chez nous, respectivement de 120 g et 250 g et qu’ils devraient décroître de 5 g tous les deux ans !

Le montant des malus fluctue tout autant que ces seuils selon les pays d’Europe : ainsi, le passage de 250 à 251 g de CO2/km occasionne un supplément de malus de 1 000 euros - celui-ci grimpant à 2 600 euros - en France, quand le dépassement de ce seuil oblige à acquitter un taxe de 5 % du prix de la voiture en Espagne, ce qui peut s’avérer très coûteux pour les acheteurs. Bien malin qui pourra dire que la vérité est dans notre système de taxation – où les recettes des malus ne couvrent pas le coût des bonus - ou dans celui en vigueur au-delà des Pyrénées…
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Message non lupar alfa_passion » 23 Sep 2008, 13:19

Il y a aussi au niveau de la fiscalité des véhicules en entreprise que le grenelle de l'environnement a changé pas mal de choses :

- système de bonus / malus aussi appliqué sur les voitures de fonction
- calcul de la TVS directement indexé sur le taux de CO2
- les règles d'ammortissements comptables pénalisent les véhicules polluants etc...
(sources : http://www.voiture-de-fonction.com/bonus-ecologique.php)

Il est intéressant de voir que ces mesures sont aussi appliquées au niveau des entreprises mais comme c'est le cas dans ma boite cela a entrainé pas mal de soucis au niveau de la gestion de la flotte de véhicules de fonction !
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