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[JUSTICE] jurés populaires ou "citoyens assesseurs"

Vous cherchez des informations sur le droit de l'automobile.
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[JUSTICE] jurés populaires ou "citoyens assesseurs"

Message non lupar Rico » 03 Fév 2012, 09:17

 Les jurés populaires ou "citoyens assesseurs" font leur entrée dans les tribunaux correctionnels (expérimentation dans les régions de Dijon et Toulouse).
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