Vous cherchez des informations sur le droit de l'automobile.
En espèrant faire de cette section la référence en matière de droit de l'Automobile.
par Rico » 03 Fév 2012, 09:17
Les jurés populaires ou "citoyens assesseurs" font leur entrée dans les tribunaux correctionnels (expérimentation dans les régions de Dijon et Toulouse).
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Rico
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27 Jan 2013, 22:10
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