est ce que je risque l'annulation de mon permis probatoire??

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En espèrant faire de cette section la référence en matière de droit de l'Automobile.

il ya t-il un gros risque d'annulation du permis probatoire apres un defauts d'assurance?

1. oui sa m'est deja arrivé!!
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2. a mon avis tu risque plus une suspention...
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3. tu va juste bouffer une grosse amande!!
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4. tes foutue tu la dans le ... amande plus annulation de permis avec interdiction de le repasser pour 3 ans!!
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Re: est ce que je risque l'annulation de mon permis probatoi

Message non lupar Goupil30 » 21 Fév 2012, 10:12

Le terme "qu'est ce que c'est ce pays" est totalement superflu, vous auriez du vous même en faire l’observation au rédacteur, il n'a absolument rien à faire dans son texte, vrai ou pas ????????
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Re: est ce que je risque l'annulation de mon permis probatoi

Message non lupar Quittance » 21 Fév 2012, 16:49

seb1208 a écrit:Bonjour,
je vien pour poser une question toute simple j'ai eu un accident non responsable mais je n'avait plus d'assurance depuis 1 mois (résilier a cause d'un defaut de prelevement comme un con je ne leur est pas envoyer ma nouvelle adresse et c'est la ma plus grosse erreur)
concretement est ce que je risque de perdre mon permis probatoire c'est a dire l'annulation de mon permis sachant que les faits se sont passer lors de mon 1er permis que j'ai perdu entre temps je l'est repassé et l'ai re-eu au bout de 6 mois d'attente mais aujourdh'ui la sinistré adverse a porter plainte contre moi et lors de ma convocation a la BADR la policiaire ma signifié qu'elle me mettrai un defaut d'assurance...
ce qu'il me fait vraiment peur c'est bien "L'ANNULATION" et non la suspention ou bien l'amande car sinon je perd mon emploie et doit attendre 1 ans pour le repasser sachant que j'habite la campagne et c'est casi impossible de faire les courses sans auto...
merci d'avance de vos reponse


Bonjour

Pour faire simple et pour répondre a votre ÉNIÈME MÊME QUESTION est ce que je risque l'annulation de mon permis probatoire?? la réponse est OUI vous avez un risque.

L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus

Code: Tout sélectionner
Article L211-26 Code des assurances
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 59 (V) JORF 10 mars 2004

Les dispositions du code de la route réprimant la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du présent code sont reproduites ci-après :

" Art.L. 324-2-I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III.-L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "



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Re: est ce que je risque l'annulation de mon permis probatoi

Message non lupar kikou47 » 17 Mar 2012, 10:28

Des nouvelles ???
Ce que va faire la Gauche ???
Pitié,comme d'habitude ...

Coluche .
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Re: est ce que je risque l'annulation de mon permis probatoire??

Message non lupar Zaza » 17 Sep 2012, 11:44

:p:


Alors qu'est-ce qu'est devenue cette affaire ???
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