Certificat de cession

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Certificat de cession

Message non lupar Rico » 09 Fév 2009, 16:13

>>Formulaire n°13754*02 : Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule<<

Doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

Source :
www.formulaires.modernisation.gouv.fr
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